Avocat - nationalité (naturalisation, certificat, déclaration)
Maître Bruno Roze vous accompagne dans le cadre de vos demandes de nationalité française et dans vos litiges en cas de refus.
En effet, une personne peut demander la nationalité française de différentes manières :
- Par naturalisation : le postulant demande alors à l'Etat de lui octroyer la nationalité en raison de ses liens particuliers avec la France (la demande peut être faite si la personne remplit un certain nombre de conditions).
- Par déclaration : ce type de demande concerne les personnes qui peuvent prétendre à la nationalité, principalement si elles sont mariées avec un français, parents d'enfants français ou frères et soeurs d'un français (mais là encore, un certain nombre de conditions sont à remplir).
- Par réintégration : la réintégration concerne les personnes qui ont bénéficié de la nationalité française à une certaine époque mais l'ont perdue. Elles peuvent, dans certains cas, demander à retrouver cette nationalité.
- Par certificat de nationalité : dans cette hypothèse, la personne est en réalité déjà française au moment de sa demande mais, pour une raison pour une autre, elle ne s'est pas prévalue jusqu'ici de sa nationalité. Ce cas concerne en général les personnes dont certains ascendants sont français et qui estiment, au vu de leur situation actuelle, qu'il est préférable de se prévaloir de cette nationalité.
Le cabinet peut donc vous accompagner :
- Dans vos demandes, en vous aidant à constituer et déposer le dossier, en vous conseillant sur la procédure à suivre et en vous indiquant si vous avez des chances d'obtenir la nationalité par naturalisation, par déclaration ou par certificat de nationalité (voir, par exemple : https://www.legavox.fr/blog/me-bruno-roze/condition-residence-matiere-naturalisation-28077.htm).
- Dans les recours que vous souhaitez former en cas de rejet de votre demande de naturalisation ou de votre déclaration de nationalité française, ou en cas de refus de certificat de nationalité (voir, par exemple : https://www.legavox.fr/blog/me-bruno-roze/comment-contester-refus-naturalisation-24905.htm).
- Dans les recours contre les décisions de retrait de votre décret de naturalisation pour fraude ou les contestations soulevées contre votre déclaration de nationalité ou votre certificat de nationalité pour fraude.
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Date de dernière mise à jour : 23/09/2024