Avocat - droit public général

Maître Bruno Roze vous accompagne en droit public général dans toutes les matières d'excès de pouvoir de plein contentieux.

Après avoir travaillé au sein des juridictions administratives parisiennes, il a eu l'occasion d'intervenir au sein de différents cabinets d'avocats au Conseil d'Etat. Ainsi, habitué à appréhender le raisonnement du juge administratif avant de devenir avocat, il peut vous faire bénéficier de cette expérience dans le cadre de vos litiges ou questions en droit public.

Pour mémoire, le droit public règle toutes les relations entre l'administration (Etat, collectivités locales, hôpitaux, établissements publics, etc.) et les administrés (particuliers, cocontractants, agents). Cette matière recouvre donc des domaines très divers. Ainsi, en dehors des domaines faisant l'objet d'une rubrique spécifique, l'on peut trouver :

• La police administrative et domaniale (par exemple les arrêtés relatifs au stationnement, à la vente d'alcool ou les arrêtés bien connus réglementant les tenues sur les plages, la réglementation relative à la publicité, les autorisations d'occupation du domaine public par exemple pour les terrasses),

• Les contrats administratifs (par exemple les contrats liant l'administration à certains de ses agents, aux occupants du domaine public, aux titulaires de marchés publics),

• La responsabilité de l'administration (lorsque celle-ci commet une faute, par exemple, en n'entretenant pas une voie sur laquelle une personne serait amenée à chuter),

• Les titres exécutoires (titres qui permettent à l'administration d'exiger une somme d'un particulier).

Dans toutes ces hypothèses, c'est le corpus des règles du droit public qui trouve à s'appliquer.

Fort de son expérience dans ces différents domaines, Maître Bruno Roze vous conseille en amont des litiges pour toute question relevant du droit public et vous assiste dans le cadre des contentieux auxquels vous pourriez être confrontés tant en demande qu'en défense.

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