Avocat - droit de l'éducation

Le cabinet intervient auprès des étudiants ou élèves rencontrant des difficultés dans le cadre de leur inscription ou faisant face à des procédures de sanction par leurs établissements scolaires et universitaires.

● Inscriptions en master. Maître Bruno Roze assiste régulièrement les étudiants n’ayant pas trouvé de Master 1 ou de Master 2 à la suite de la sélection opérée par les universités (voir l’article : L’entrée en master 1 peut désormais être, légalement, sélective).

En effet, depuis l’introduction d’une sélection à l’entrée en Master 1, l’accès à ces cursus s’avère particulièrement délicat pour les étudiants se trouvant régulièrement sans aucune inscription.

Pour les étudiants sans inscription en Master 1 ou Master 2 des procédures d’urgence devant le tribunal administratif peuvent être envisagées après étude du dossier de l’étudiant.

● Inscriptions à l’université. S’agissant des admissions à l’université, Maître Bruno Roze a régulièrement défendu des étudiants dans l’ancien système de l'application APB (voir les articles : Quel effet pour la circulaire « APB » ? La présélection par l’application APB est illégale).

Depuis l’introduction de Parcoursup (voir l'article : L’introduction de Parcoursup implique un changement de philosophie profond pour l’université), il peut vous accompagner dans des procédures d’urgence devant les juridictions administratives afin d’obtenir une inscription.

● Procédures disciplinaires. Enfin, il conseille et défend les étudiants faisant l’objet de procédure de sanction. Ainsi, il assiste notamment les étudiants devant les sections disciplinaires des universités et les éventuels recours devant le juge administratif.

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