Marchés publics

Comment contester un ordre de service ?

Dans la mesure où les ordres de service émis dans le cadre de marchés publics peuvent être contestables ou conduire à des travaux supplémentaires, il est nécessaire de voir comment les contester et, surtout, être indemnisé pour les travaux ordonnés.

Qu’est-ce qu’un « ordre de service » et quand est-il obligatoire ?

L'ordre de service, utilisé quotidiennement dans les marchés publics, est mal connu, notamment sur les limites qu'il doit respecter. Cette question ayant des conséquences importantes sur l'indemnisation du titulaire du marché, il est nécessaire de la voir en détail.

Que faire en cas d’impayé dans un marché public ?

Les voies d'exécution privées ne peuvent être utilisées lorsque le titulaire d'un marché public fait à face à un impayé. Pour recouvrer sa créance, il devra utiliser les voies d'exécution de droit public.