Par deux décisions du 7 juin 2017, le CSA a sanctionné la chaine C8 pour des séquences diffusées dans l’émission « Touche pas à mon poste » par deux interdictions de diffuser des publicités pendant respectivement 15 jours et une semaine pendant l’émission en question et dans les 15 minutes précédant et suivant cette émission.
Ces deux sanctions ne sont pas relatives, comme l’on pourrait le croire, à la séquence diffusée il y a quelques semaines au cours de laquelle un jeune homme a été piégé sur un site de rencontres homosexuelles, laquelle a donné lieu à une certaine émotion. En effet, ces sanctions sont relatives à des faits plus anciens, qui avaient également attiré l’attention du public et des médias.
Il s’agit de deux séquences :
- La première diffusée le 3 novembre 2016 au cours de laquelle l’un des chroniqueurs a été contraint (en caméra caché) d’endosser des violences (simulées) par l’animateur (Cyril Hanouna) avant d’apprendre lors de l’émission qu’il ne s’agissait que d’une mise en scène, révélation qui a placé le chroniqueur dans une situation de détresse pendant toute l’émission.
- La seconde diffusée le 7 décembre 2016 au cours de laquelle Cyril Hanouna a pris la main d’une de ses chroniqueuses en lui demandant de deviner les yeux fermés, sur quelle partie de son corps se trouvait sa main (cette main finissant, bien entendu, sur son sexe).
Ce délai entre les événements et leur sanction peut paraître long. Néanmoins, il s’explique par la nécessité pour le CSA de respecter une procédure contradictoire avant de prononcer les sanctions.
En effet, la loi du 30 septembre 1986 prévoit le respect d’une procédure contradictoire semblable à celle d’une procédure pénale (article 42-7 de ladite loi). En effet, le CSA disposant d’un pouvoir de sanction quasi-pénal, il doit respecter le procès équitable prévu par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, comme toutes les autorités administratives indépendantes.
Dans ces deux décisions, le CSA retient le manquement de la chaine C8 à ses obligations et la sanctionne de ce fait. Plus précisément, il rappelle :
- Les mises en demeure des 30 mars 2010 et 1er juillet 2015,
- Le manquement grave aux obligations de la chaine, celle-ci ayant permis la diffusion d’images « susceptibles d’humilier les personnes », le chroniqueur, régulièrement moqué, ayant été montré pendant tout l’émission dans une situation de détresse et de vulnérabilité manifestes,
- Le manquement grave à l’obligation de veiller à l’image des femmes, la chroniqueuse ayant été placée dans une situation « dégradante » et véhiculant une « image stéréotypée des femmes », cette scène donnant en outre l’impression qu’en telle situation le consentement n’était pas nécessaire, alors que l’émission rencontre un écho particulier auprès du jeune public et que la séquence n’a pas eu lieu en direct de sorte que sa diffusion résulte d’un choix délibéré.
Au vu de ces éléments, le CSA inflige une sanction à la chaine C8.
Toutefois, la sanction prise est relativement légère dans l’échelle de sanction prévue par l’article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986. En effet, ce texte prévoit l’échelle suivante (par ordre croissant de sévérité) :
- Suspension de la diffusion du service, d’une catégorie de programmes, d’une partie d’un programme ou de séquences publicitaires pendant maximum un mois (qui est la sanction appliquée),
- Réduction de la durée de l’autorisation de diffuser d’un an maximum,
- Sanction pécuniaire assortie, le cas échéant, d’une suspension de la diffusion du service ou d’une partie des programmes,
- Retrait de l’autorisation de diffuser.
Il doit également être indiqué que la chaine C8 peut former un recours contre ces sanctions devant le Conseil d’Etat (article 42-8 de la loi du 30 septembre 1986).
Restera donc à voir si la chaine fera usage de cette possibilité.
